Article 1 – Champ d’Application

es présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV” s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (“Les Clients” ou “Le Client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente (“Les Produits”) par le Vendeur sur le site www.cacahuetesdiary.fr

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

  • Produits liés à la fabrication d’articles de papeterie et scrapbooking

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.cacahuetesdiary.fr , ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.cacahuetesdiary.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoirs acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.cacahuetesdiary.fr

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur continuent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Cacahuetes Diary est une entreprise individuelle sous le régime de l’auto-entreprise

  • Identifiant SIRET 90024202500014
  • Date de création: 1 avril 2021
  • ​Responsable légal: Laia Pagés Serra
  • ​Siège social: Rue des Prés, 57330 Zoufftgen, France
  • Numéro de téléphone: 0033 671 07 82 15
  • Adresse de courrier électronique: cacahuetesdiary@gmail.com
  • TVA : En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.

Les produits présentés sur le site www.cacahuetesdiary.fr sont proposés à la vente dans le monde entier.

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ils n’apparaissent pas dans le prix total, ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Toutes les créations de Cacahuètes Diary étant réalisées à la main, de légères irrégularités peuvent apparaître sur le produit sans toutefous en affecter la qualité. Ce sont des produits faits à la main, il se peut que le modèle que vous recevez soit légèrement différent de la photo.

Article 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.cacahuetesdiary.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.cacahuetesdiary.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Article 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.cacahuetesdiary.fr les Produits qu’il désire commander.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.cacahuetesdiary.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 bis – Espace Client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer son compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment, son adresse email.

Le Client est responsable des informations fournies.

Le Client pourra solliciter sa désinscription en envoyant un email à cacahuetesdiary@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.cacahuetesdiary.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Conditions de Paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par Paypal

En sélectionnant cette méthode de paiement, vous serez redirigé vers PayPal. Quand vous aurez entré les informations requises, vous serez redirigé automatiquement sur cette e-boutique afin de terminer votre commande.

  • Paiement par Carte bancaire

Virement bancaire
BIC: CCBPFRPPMTZ
IBAN: FR76 1470 7000 2502 5191 3624 289

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.cacahuetesdiary.fr

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

L’envoi d’une commande est effectué dans les 2 jours suivants le passage de celle-ci. Sauf pour les commandes personnalisées où le délai sera de 15 à 20 jours.

Pour les commandes inférieures à 1 kg l’envoi se fera sous enveloppe, cependant pour les commandes égales ou supérieures à 1 kg l’envoi se fera par un colis vers Colissimo (transporteur de La Poste: Politique de confidentialité et de protection des
Données Personnelles du groupe La Poste
).

Avec La Poste lettre le documents, petits objets et courriers suivis sont distribués en 2 jours1 au sein de la France métropolitaine.

Avec Colissimo, pour une livraison en France métropolitaine, comptez 2 jours (sous réserve que vous avez bien respecté l’heure limite de dépôt). Si vous désirez envoyer un colis vers une destination d’Outre-mer, le délai de livraison est compris entre 11 à 18 jours (variable en temps de crise). Pour l’Europe, quelques jours devraient suffire pour que votre destinataire reçoive votre paquet. Enfin, pour Colissimo international , votre envoi peut arriver entre 3 et 8 jours. Vous l’aurez compris, le délai de livraison dépend de la destination de votre colis.

Les tarifs d’expédition dépendent de la taille des produits de la commande ainsi que du poids total.
Livraison gratuite sur les commandes d’une valeur supérieure à 100€

Tarifs Lettre

Service postal – la Poste les principaux tarifs postaux lettres et timbres: (tarif en vigor su https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-courrier-lettres-timbres):

Tarifs Lettre verte vers la France uniquement1

Poids jusqu’à…Tarifs Lettre verte
Vers la France uniquement1
20 g1,16 €
100 g2,32 €
250 g4,00 €
500 g6,00€
<1kg7,50€
Tarifs mis à jour le 03/02/2022. Consultez les tarifs mis à jour sur: https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-courrier-lettres-timbres

1 France métropolitaine, Monaco, Andorre, secteurs postaux (armée) et Outre-mer. Complément d’affranchissement aérien vers l’Outre-mer pour les envois de plus de 100 g.

Tarifs Lettre prioritaire vers l’international

Poids jusqu’à…Tarifs Lettre prioritaire
Vers l’international
20 g1,65 €
100 g3,30 €
250 g8,00 €
< 1kg12,20€
Tarifs mis à jour le 03/02/2022. Consultez les tarifs mis à jour sur: https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-courrier-lettres-timbres

Tarifs Colissimo

Service postal – Colissimo: (tarif en vigor sur https://www.laposte.fr/tarif-colissimo):

Tarifs Colissimo France métropolitaine (affranchissements)

Poids jusqu’à…Tarifs Colissimo
Vers France métropolitaine, Andorre, Monaco
2 kg9,35 €
5 kg14,35 €
10 kg20,85 €
Tarifs mis à jour le 03/02/2022. Consultez les tarifs mis à jour sur: https://www.laposte.fr/tarif-colissimo

Tarifs Colissimo Outre-mer (affranchissements)

Poids jusqu’à…Tarifs Colissimo
Vers zone OM 1 1
Tarifs Colissimo
Vers zone OM 2 1
2 kg24,75 €31,50 €
5 kg37,15 €52,60 €
10 kg59,50 €103,00 €
Tarifs mis à jour le 03/02/2022. Consultez les tarifs mis à jour sur: https://www.laposte.fr/tarif-colissimo

Tarifs Colissimo international Europe (affranchissements)

Poids jusqu’à…Tarifs Colissimo
Vers l’UE, la Suisse et le Royaume-Uni 3
2 kg18,35 €
5 kg23,45 €
10 kg38,70 €
Tarifs mis à jour le 03/02/2022. Consultez les tarifs mis à jour sur : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo

Tarifs Colissimo international Monde (affranchissements)

Poids jusqu’à…Tarifs Colissimo
Vers zone B 4
Tarifs Colissimo
Vers zone C 4
2 kg25,45 €43,65 €
5 kg32,70 €63,90 €
10 kg54,15 €120,80 €
Tarifs mis à jour le 03/02/2022. Consultez les tarifs mis à jour sur: https://www.laposte.fr/tarif-colissimo

1 Zone OM 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
Zone OM 2 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
2 Zone incluant également le Liechtenstein, Saint-Marin et le Vatican.
3 Avec un supplément tarifaire de 3€ en lien avec les impacts du Brexit.
4 Zone B : Europe de l’Est (hors UE, Suisse et Russie), Norvège et Maghreb.
Zone C : Autres destinations (hors UE et Suisse).
Pays d’Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Russie, Proche et Moyen-Orient.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais ci-dessus précisés.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans les 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 216-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

Politique de retour

Les articles personnalisés et les articles de commandes spéciales ne peuvent pas être retournés et ne sont pas remboursables à moins qu’ils ne soient arrivés endommagés ou défectueux (voir ci-dessous).

  • Articles endommagés, manquants ou incorrects

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Les articles endommagés ou manquants doivent être signalés à cacahuetesdiary@gmail.com dans les 24 heures suivant la livraison ou la livraison prévue des produits, accompagné de tous les justificatifs y afférents (photographies notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalité, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Une fois le service client notifié en temps utile, Cacahuètes diary procédera à un remboursement complet, y compris tous les frais d’expédition et de manutention, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle les articles manquants sont confirmés comme non livrés, ou dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle les articles endommagés que vous retournez ont été confirmés comme reçus.

  • Retours d’articles défectueux

Les demandes de retour d’articles défectueux doivent être effectuées dans les 30 jours civils à compter de la date de commande initiale.

Les articles défectueux sur mesure ou en commande spéciale seront traités uniquement par un remplacement.

  • Tous les autres retours

Toute demande de retour doit être effectuée dans les 30 jours civils suivant la date de commande initiale.
Les articles doivent être dans leur emballage d’origine.

Les articles et emballages doivent être dans un état « comme neuf ». Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Tous les frais d’expédition pour le retour d’articles dont vous ne voulez plus ou qui ont été commandés par erreur, y compris les commandes soumises qui n’ont pas pu être annulées, sont à votre charge et ne seront pas remboursés.

Article 6 – Transfert de Propriete

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Article 7 – Droit de Retractation

En raison de la vitesse à laquelle les commandes déjà soumises sont soumises et traitées, Cacahuetes Diary ne peut garantir l’annulation des commandes déjà soumises avant leur expédition (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Pour tenter d’annuler une commande déjà soumise, vous devez contacter le service client dès que possible :

  • Par courriel : cacahuetesdiary@gmail.com
  • Numéro téléphone : 0033 671 07 82 15

Voir ci-dessus les politiques de retour (Article 5).

Article 8 – Responsabilite du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L 217-4 du Code de la consommation

“Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L 217-5 du Code de la consommation
“Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté

Article L 217-12 du Code de la consommation

“L’action résultant de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

Article 1641 du Code civil

“Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

Article 1 648 alinéa 1er du Code civil

“L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”

Article L 217-16 du Code de la consommation

“Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.”

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (email et courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacement ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
  • En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
  • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 9 – Donnees Personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance/livraison, confiées Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client/utilisateur :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.cacahuetesdiary.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/utilisateur.

  • Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur.

  • Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

  • Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

  • Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

  • Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

  • Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.cacahuetesdiary.fr disposent des droits suivants :

  1. Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en faisant part de son souhait par email à cacahuetesdiary@gmail.com.
  2. Il peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 ” Responsable de traitement “.
  3. Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 “Responsable de traitement “.
  4. Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par email au Responsable de traitement dont les données sont indiquées ci-dessus.

Le responsable du traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celle-ci doit être motivée.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lient de désabonnement.

Article 10 – Propiete Intellectuelle

Le contenu du site www.cacahuetesdiary.fr est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduits en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 – Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou email (cacahuetesdiary@gmail.com) du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Plus d’informations sur vos droits: CNIL

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante: cacahuetesdiary@gmail.com